Simulateur de coût des certificats CBAM

Questions fréquentes

Comment est calculé le coût des certificats CBAM ?

Le nombre de certificats à restituer = émissions incorporées × facteur CBAM de l'année (Art. 31(2) du règlement EU 2023/956). Le coût = ce nombre × le prix du certificat (moyenne des prix de clôture EU ETS, IR (EU) 2025/2548). Un certificat couvre une tonne de CO₂e.

Qu'est-ce que le facteur CBAM et la déduction des quotas gratuits ?

Pendant 2026-2033, les producteurs européens reçoivent encore une part décroissante de quotas EU ETS gratuits. Pour équilibrer, l'obligation CBAM est réduite du même pourcentage via le facteur CBAM. La part non couverte est la déduction des quotas gratuits. À partir de 2034 le facteur atteint 100 % et la déduction disparaît.

Quel prix dois-je utiliser ?

Le prix officiel est la moyenne des prix de clôture des enchères EU ETS, publiée par la Commission (trimestriellement en 2026, puis hebdomadairement). Le prix Q1 2026 publié est de 75,36 €/tCO₂e. Le curseur permet de tester une fourchette (par défaut ~85 €) car le prix réel à la restitution (30 sept 2027) reste incertain.

Cette estimation est-elle un engagement ?

Non. C'est une estimation indicative basée sur des émissions globales et un prix unique. Le coût réel dépend des données réelles par fournisseur (souvent inférieures aux valeurs par défaut), du mix sectoriel et du calendrier d'achat. CBAM Importer OS calcule le coût réel par ligne d'import.