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Émissions incorporées par défaut par secteur — IR (EU) 2025/2621, applicables quand les données réelles du fournisseur ne sont pas disponibles.
| Secteur | Direct (tCO2e/t) | Indirect (tCO2e/t) | Source |
|---|---|---|---|
| Acier & fer | 1.85 | 0.00 | EU 2025/2621 — Annexe I |
| Aluminium | 6.70 | 0.00 | EU 2025/2621 — Annexe I |
| Ciment | 0.68 | 0.05 | EU 2025/2621 — Annexe I |
| Engrais | 2.10 | 0.30 | EU 2025/2621 — Annexe I |
| Hydrogène | 9.00 | 0.00 | EU 2025/2621 — Annexe I |
| Électricité | — | — | EU 2025/2621 — Annexe II |
Électricité : la valeur par défaut dépend du facteur d'émission du réseau du pays d'origine (Annexe II). Émissions indirectes incluses uniquement pour ciment et engrais (Art. 7(6) EU 2023/956). Valeurs sectorielles agrégées — la matrice complète pays × secteur (majorant +30 %) est appliquée dans la plateforme.
Valeur par défaut acier/fer. Indirect = 0 intentionnel (Art. 7(6) 2023/956 : pas d'indirect pour acier). Données réelles généralement plus favorables.
Valeur par défaut aluminium. Indirect = 0 intentionnel (Art. 7(6) 2023/956 : pas d'indirect pour aluminium). Très élevée — données réelles cruciales.
Valeur par défaut ciment (inclut émissions indirectes).
Valeur par défaut engrais azotés (inclut émissions indirectes).
Valeur par défaut hydrogène (SMR grey). Indirect = 0 intentionnel (Art. 7(6) 2023/956 : pas d'indirect pour hydrogène). Extrêmement élevée.
Électricité : valeur par défaut dépend du pays d'origine (grid emission factor).
Quand un importateur ne dispose pas des données réelles d'émissions de son fournisseur, il doit utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission (IR (EU) 2025/2621, en vigueur depuis le 1er janvier 2026). Ces valeurs sont volontairement conservatrices : elles sont presque toujours plus élevées que les émissions réelles d'une installation moderne.
Le nombre de certificats CBAM à restituer est proportionnel aux émissions incorporées déclarées. Les valeurs par défaut incluant un majorant conservateur, déclarer les données réelles d'un fournisseur performant réduit directement le nombre de certificats — donc le coût (~80 EUR/tCO2e au prix ETS 2026).
Uniquement pour le ciment et les engrais (Art. 7(6) du règlement EU 2023/956). Pour l'acier, l'aluminium, l'hydrogène et l'électricité, seules les émissions directes entrent dans les émissions incorporées CBAM.
Du règlement d'exécution (EU) 2025/2621 (Annexes I et II), publié au JOUE et applicable au régime définitif CBAM depuis le 1er janvier 2026. La table ci-dessus reflète les valeurs sectorielles agrégées utilisées par notre moteur de calcul.
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